GRIBOI Bylaws

(04.09.1991)

GROUPE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE SUR LES BIOMATERIAUX OSSEUX INJECTABLES: GRIBOI

ARTICLE 1: GRIBOI

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du ier Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dénommée: GRIBOI (Groupe de Recherche Interdisciplinaire sur les Biomatériaux Osseux Injectables).

ARTICLE 2: OBJET

Cette association a pour but d'aider à la définition et à la mise en oeuvre, à l'élaboration, à l’évaluation expérimentale et clinique concernant les biomatériaux utilisables par voie injectable dans le traitement et/ou la prévention de pathologies de l'appareil locomoteur, et d'aider à toute activité de recherche ayant des applications fondamentales ou industrielles à leur utilisation.

Pour parvenir à ces objectifs, le GRIBOI travaille en collaboration et/ou à la demande de partenaires institutionnels ou privés, locaux, régionaux, nationaux ou internationaux au développement, notamment:

• de modèles expérimentaux techniques ou animaux
• de processus d’évaluation in vitro, animaux ou en clinique humaine
• des moyens de diffusion des informations scientifiques fournies par les travaux.
  

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à:

• Institut de Recherche sur les Maladies du Squelette
  Institut CALOT 62608 BERCK-SUR-MER CEDEX, FRANCE

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du bureau.

ARTICLE 4: COMPOSITION

Le GRIBOI se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres titulaires.

Les membres fondateurs qui ont participé à la création de la présente association sont:

• Hervé DERAMOND
• Bernard DUQUESNOY
• Pierre HARDOUIN
• Hervé LECLET

Ils sont de plein droit membres de l'association et, à ce titre, participent à toutes ses activités.

Les membres actifs sont des personnes physiques participant aux travaux de recherche ou d'information du GRIBOI.

Les membres titulaires sont des personnes morales, partenaires institutionnels ou privés.

Les personnes morales doivent désigner une personne physique pour les représenter aux réunions et assemblées et émettre tous avis en leur' nom. Cette personne physique est désignée par lettre adressée au secrétaire de l'association.

ARTICLE 5: ADHESION, PROCEDURE D'ADMISSION, RADIATION

1) Adhésion
Peuvent adhérer à l'association à titre de membre actif ou de membre titulaire:

• les établissements publics ayant compétence en. matière de technologie avancée et de recherche dans le domaine des biomatériaux injectables utilisables en pathologie de l'appareil locomoteur ou susceptibles d'application dans ce domaine
• des entreprises publiques ou privées tant que leur activité relève du domaine de l'association
• les associations régies par la loi de Juillet 1901
• et, en général, toutes personnes, physiques ou morales, publiques ou privées, dont la compétence s'exerce dans le domaine de l'association, ou qui sont susceptibles d'en développer ou d'en mesurer les applications.

2) Procédure d'admission
Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande au bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

3) Radiation
La qualité de membre se perd par:

• la démission
• le décés
• la radiation proposée par le bureau pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à remplir ses obligations et à se présenter devant le bureau pour y fournir des explications.

ARTICLE 6: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, lors de la réunion annuelle du GRIBOI, sur convocation du Président.

Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande:

• du bureau
• du quart au moins de ses membres.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, membre actif ou fondateur. Il n'est admis qu'un seul pouvoir par votant.

Le Président, assisté du Vice-Président, préside l'assemblée générale.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le Président. Des questions supplémentaires peuvent y être inscrites, si elles sont déposées par au moins un quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le quorum nécessaire à la validité des décisions de l'assemblée générale est de la moitié des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, le Président a une voix prépondérante.

Il est procédé, aprés épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.

ARTICLE 7: BUREAU

L'association GRIBOI est administrée par un bureau de sept personnes.

L'assemblée générale élit tous les deux ans, à la majorité des voix, un bureau composé de:

• un Président
• un Vice-Président
• un Secrétaire Général
• un Trésorier
• trois Membres

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation au Vice-Président. Il dirige le bureau et conduit les assemblées générales.

En cas d'empêchement ou d'absence du Président, il est suppléé par le Vice-Président.

En cas d'incapacité du Président, le Vice-Président assure la vacance.

Le Trésorier perçoit les cotisations et différentes ressources de l'association. Il surveille et contrôle la comptabilité de l'association. Il peut donner délégation au Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général assure la bonne tenue des archives et rédige les procés verbaux du bureau et de l'assemblée générale.

Le bureau comporte au moins:

• un Chirurgien Orthopédiste
• un Radiologue
• un Rhumatologue
• un Chercheur

Le bureau est composé de membres fondateurs et de membres actifs.

Il comporte au moins deux membres fondateurs de l'association.

Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est pourvu à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer celui des membres qu'ils remplacent.

Le bureau peut, au cours des trois années suivant la fondation de l'association nommer des nouveaux membres fondateurs.

La decision doit alors être prise à l'unanimité.

ARTICLE 8: REUNIONS DU BUREAU

Le bureau se réunit, en séance ordinaire, une fois au moins tous les six mois.

Des séances extraordinaires peuvent, en outre, être organisées:

• à la demande du Président
  
• à la demande du quart au moins de ses membres.

L'ordre du jour est arrêté par le Président.

Les membres du bureau peuvent donner mandat à d'autres membres du bureau pour les représenter au cours des délibérations. Il n'est admis qu'un seul pouvoir par votant.

Le quorum nécessaire à la validité des délibérations du bureau est de la moitié des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas d'égalité des voix, le Président a une voix prépondérante.

Tout membre du bureau, qui, sans excuse n'aura pas assisté â deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 9: ATTRIBUTIONS DU BUREAU

Le bureau:

• étudie et définit les lignes d'action, les orientations générales, les programmes et projets de l'association
• fixe les directives en matière de politique de promotion et de diffusion du projet
• étudie et approuve les conventions de toute nature sous réserve des délégations résultant du réglement intérieur ou de délibérations particulières
• détermine les lignes principales du fonctionnement de l'association
• vote le budget, les décisions modificatives et arrête les comptes
• détermine et gère les besoins éventuels en personnel de l'association.
  

ARTICLE 10: GRATUITE DU MANDAT

Les membres du bureau ne peuvent percevoir de rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 11: REGLEMENT INTERIEUR

Un réglement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver en assemblée générale.

Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 12: RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent:

• des cotisations annuelles versées par ses membres, dont le montant est fixé annuellement par le bureau
• des subventions de l'Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales
• des fonds de concours apportés par les entreprises et partenaires du secteur public et du secteur privé
• du produit des libéralités dont 1'emploi est autorisé au cours de l'exercice
• de ressources créées à titre exceptionnel
• du produit des emprunts que l'association est autorisée à contracter
• du produit des intérêts et revenus de biens appartenant à l'association
• du produit des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel
• du produit des rémunérations de tous types perçues pour les prestations fournies et services rendus par l'association.

ARTICLE 13: COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, un bilan.

Un compte financier est établi chaque année par le bureau. Ce compte justifie l'emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

L'association, dés lors qu'elle percevra des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales, sera soumise aux dispositions des décrets lois du 30 Uctobre 1935 relatifs au contrôle des organismes subventionnés par l'Etat et par les collectivités locales et de l'ordonnance du 23 Septembre 1958 relative au contrôle des dépenses, à la réalisation des économies et à l'utilisation des subventions.

ARTICLE 14: MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts de l'association peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur la proposition du bureau.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

L'assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres fondateurs et actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

ARTICLE 15: DISSOLUTION

L'assemblée générale pourra, sur proposition du bureau, être appelée à se prononcer sur la dissolution et être convoquée spécialement à cet effet. Dans ce cas, elle devra réunir au moins la moitié plus un des membres fondateurs et actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, 1'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents disposant du droit de vote.

ARTICLE 16: DESIGNATION DES LIQUIDATEURS

En cas de liquidation, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'actif de l'Association qui sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Pr H. DERAMOND, Président
Pr B. DUQUESNOY, Vice-Président
Dr P. HARDOUIN, Secrétaire
Dr H. LECLET, Trésorier

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(1998)

Avenant des statuts du Groupe de Recherche Interdisiciplinaire sur les Biomatériaux Osseux   lnjectabtes: GRIBOI

1) Le GRlBOl devient le Groupe de Recherche interdisciplinaire sur les Biomatériaux Ostéoarticulaires Injectables.

2) L’article 6 est modifié et devient:
L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, lors de la réunion annuelle du GRIBOI, sur convocation du Président.

Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande:

• du bureau
• du quart au moins de ses membres.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, membre actif ou fondateur. Il n'est admis qu'un seul pouvoir par votant.

Le Président, assisté du Vice-Président, préside l'assemblée générale.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le Président. Des questions supplémentaires peuvent y être inscrites, si elles sont déposées par au moins un quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant ia date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.

3) L’article 7 devient:
L'association GRIBOI est administrée par un bureau.

L'assemblée générale renouvelle par tiers à la majorité des voix, un bureau composé d'un :

• Président
• Vice-Président
• Secrétaire Général
• Secrétaire Général Adjoint
• Trésorier
• Trésorier Adjoint

Les postes de Secrétaire Générai et de Vice-Président seront renouvelés en 99, de Président et de Trésorier en 2000, de Secrétaire Général Adjoint et de Trésorier Général Adjoint en 2001 et ainsi de suite.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. ll peut donner délégation au Vice-Président. li dirige le bureau et conduit les assemblées générales.

En cas d'empêchement ou d'absence du Président, il est suppléé par le Vice-Président.

En cas d'incapacité du Président, le Vice-Président assure la vacance.

Le Trésorier perçoit les cotisations et différentes ressources de l'association. il surveille et contrôle la comptabilité de l'association. Il peut donner délégation au Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général assure la bonne tenue des archives et rédige les procès verbaux.

Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est pourvu à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expírer celui des membres qu'ils remplacent.

Pr H. DERAMOND
Pr B. DUQUESNOY
Dr P. HARDOUIN
Dr H. LECLET